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  • Ce site www.societecivile2017.fr (ci-après le « Site ») est édité par l’association loi 1901 Société Civile 2017, déclarée en préfecture de police de Paris en date du 17 septembre 2013, située 7 rue Henner 75009 Paris

    Le directeur de la publication du Site est : Grégoire Hardy.

    L’hébergeur du Site est la société OVH, SAS au capital de 10.000.000€ immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419, située 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et joignable par téléphone au : 0820698765.

    2. Conditions d’utilisation

    En consultant ce Site, vous acceptez que son utilisation soit régie par les conditions définies ci-après ainsi que par les règles de la Charte de Modération ci-dessous. Il vous revient de vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions d’Utilisation.

    2.1. Présentation du Site

    Le Site a pour objet la présentation de l’activité de l’Association et l’animation de débats et d’échanges avec les utilisateurs du Site.

    2.2 Propriété intellectuelle 

    Vous acceptez que les Contributions (texte, graphique, vidéo, photographie, etc.) que vous publiez sur le Site, conformément à la Charte de modération, fassent l’objet d’une licence Creative Commons de type « Attribution » (accessible via les liens suivants: http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/ et http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/legalcode).

    Au titre de cette licence, vous autorisez l’Association et les autres utilisateurs du Site à :

    • Partager – copier, distribuer et communiquer la Contribution par tous moyens et sous tous formats ;
    • Adapter – modifier, transformer ou créer à partir de la Contribution, pour toute utilisation, y compris commerciale.

    Sous les conditions suivantes pour l’Association et/ou les autres utilisateurs du Site:

    • Créditer la Contribution et l’intégrer un lien vers la licence ;
    • Indiquer que des modifications ont été effectuées à la Contribution en cas d’adaptation, et ce par tous les moyens possibles, mais sans suggérer que vous le/la soutenez ou que vous soutenez la façon dont il/elle a utilisé votre Contribution.

     

    Pour toute question ou information : http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/ ou contacter nous à l’adresse suivante societecivile2017@gmail.com

    Par ailleurs, vous reconnaissez que le Site et les éléments qui le composent (texte, logo, nom, marque désignation, données, onglet, fonctionnalité, graphique, etc.) constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle appartenant à l’Association ou aux détenteurs des droits ayant concédé une licence d’utilisation à l’Association. Aucune reproduction et/ou représentation de ces éléments du Site, partielle ou intégrale, ne pourra être effectuée sans l’accord préalable écrit de l’Association.

    2.3. Liens hypertexte 

    La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’Association. Les liens hypertexte établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Association, notamment s’agissant de leur contenu.

    2.4. Responsabilité

    Vous reconnaissez que :

    • L’Association ne garantit pas l’accessibilité continue du Site ;
    • Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos données et/ou logiciels d’éventuels virus présents sur le Site ;
    • L’Association ne sera pas responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ou des Contributions.2.5. Données Personnelles

    En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles »).

    Ces Données Personnelles collectées sur le Site seront traitées par l’Association de manière interne afin de fournir les services proposés par le Site (tels que l’envoi de newsletters, le formulaire de contact, la soumission de contributions) et seront conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles et avez la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement.

    Vous avez également le droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales, par le responsable actuel du traitement ou  celui d’un traitement ultérieur.

    Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’Association, à l’adresse suivante : societecivile2017@gmail.fr

    3. Charte de modération

    Les mots ou expression utilisés avec une majuscule dans la présente Charte de Modération et qui ne sont pas définis doivent recevoir la définition qui leur est donnée au sein des Conditions d’Utilisation.

    3.1. Objet

    La Charte de modération a pour objet de définir les règles applicables lorsque vous publiez une Contribution sur le Site dans le cadre des échanges.

    3.2. Modalités de modération

    L’apport de Contributions sur le Site est ouvert à tous.

    Chaque Contribution proposée fait l’objet d’une modération a priori par l’équipe éditoriale de l’Association, dans le respect des valeurs de l’Association et des principes élémentaires du débat d’idées.

    En particulier, l’équipe éditoriale écartera les Contributions qui nuisent à la qualité des débats.

    L’équipe éditoriale exclura également tout propos contraire aux lois en vigueur, par exemple, l’incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation tout comme la négation des crimes contre l’humanité, ou la justification des actes violents et des attentats. Par ailleurs, les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

    L’équipe éditoriale de l’Association est seule juge des Contributions qu’elle met en ligne, ou non – y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la présente Charte.

    Compte tenu du système de modération a priori, le délai de publication des Contributions peut varier de quelques minutes à plusieurs heures. Les Contributions postées la nuit (entre 23h et 7h), n’apparaîtront que le lendemain matin.

    Les Contributions ne seront pas retouchées, elles seront soit publiées dans leur intégralité soit supprimées si elles sont jugées non conformes à la Charte.

    3.3. Règles applicables aux Contributions

    Nous vous recommandons de respecter les conventions suivantes :

    • Avant de poster une Contribution, vérifiez qu’elle correspond bien au sujet de la discussion ;
    • Rédigez soigneusement le titre de votre Contribution ;
    • En cas de réponse à une autre Contribution, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ;
    • Gardez en mémoire que les Contributions mises en ligne sont accessibles à tous ;
    • Pour protéger votre vie personnelle, ne divulguez pas votre véritable identité ou vos coordonnées (mail, numéro de téléphone, adresse) ;
    • Assurez-vous que votre Contribution respecte le cas échéant les droits des tiers ;
    • Rédigez vos Contributions dans un langage compréhensible et évitez la rédaction en langage « SMS », ou en lettres majuscules (rédaction pouvant être perçue comme agressive) ;
    • Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs ;
    • Evitez de répéter un même commentaire, pratique assimilable à du spam, ou de publier des liens commerciaux.3.4. Retrait des contributions a posteriori

    L’équipe éditoriale de l’Association se réserve également le droit de procéder au retrait de toute contribution illicite qui aurait été publiée, dès lors que le caractère illicite de cette contribution aura été porté à la connaissance de l’Association via un email intitulé « contribution illicite » à l’adresse suivante :societecivile2017@gmail.com. Cet email devra contenir (i) les éléments d’identification de la contribution, (ii) son lieu de publication et (iii) les éléments démontrant son caractère illicite.

    3.5. Contact

    Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’équipe éditoriale en envoyant un email intitulé « question » à l’adresse suivante : societecivile2017@gmail.com